Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXPERTISES JUDICIAIRES
Frédéric POITOU

Numéro de dépôt :
4258456
Date de dépôt :
21/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
EXPERTISES JUDICIAIRES de Frédéric POITOU

Présentation de la marque EXPERTISES JUDICIAIRES

Déposée le 21 mars 2016 par Frédéric POITOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EXPERTISES JUDICIAIRES »

Le déposant est Frédéric POITOU domicilié(e) BP 800-23 - 13791 - AIX-EN-PROVENCE Cédex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric POITOU domicilié(e) BP 800-23 - 13791 - AIX-EN-PROVENCE Cédex 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Frédéric POITOU a également déposé les autres marques suivantes : Expertises chimiques


Frédéric POITOU - BP 800-23 - 13791 - AIX-EN-PROVENCE Cédex 3 - France


Frédéric POITOU - BP 800-23 - 13791 - AIX-EN-PROVENCE Cédex 3 - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701874 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services juridiques. Recherches judiciaires.